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CONDITIONS D'UTILISATION

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VI.- Ne pas introduire ou diffuser des informations et contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de l'information.

VII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers toute information, élément ou contenu constituant une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou du droit d'auteur appartenant aux propriétaires du site web ou à des tiers.

VIII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers toute information, élément ou contenu constituant une violation du secret des communications et de la législation sur les données personnelles. L'utilisateur s'engage à indemniser les propriétaires du site web de toute réclamation, amende, peine ou sanction qu'ils pourraient être amenés à supporter en raison du non-respect par l'utilisateur de l'une quelconque des règles d'utilisation mentionnées ci-dessus, et le propriétaire du site web se réserve également le droit de demander une indemnisation pour les dommages et préjudices subis.

 

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