INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi n\u00b0 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LSSICE\u00a0\u00bb), nous fournissons ci-dessous les informations g\u00e9n\u00e9rales du site web : https:\/\/www.evopack.net\/es\/<\/p>\n\n\n\n Responsable du site:<\/p>\n\n\n\n EVOPACK Solutions S.L. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e EVOPACK)<\/p>\n\n\n\n NIF B62410204<\/p>\n\n\n\n C\/ Mallorca 272-276, 5\u00ba-3\u00aa<\/p>\n\n\n\n 08037 Barcelona<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : 932155872<\/p>\n\n\n\n info@evopack.net<\/p>\n\n\n\n OBJET DES CONDITIONS D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) ont pour objet de r\u00e9glementer l’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du site web https:\/\/www.evopack.net\/es\/ L’acc\u00e8s et la navigation de l’utilisateur impliquent l’acceptation de l’ensemble des conditions pr\u00e9vues, ainsi que des dispositions de la Politique de Confidentialit\u00e9 et de la Politique relative aux Cookies.<\/p>\n\n\n\n UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n Est consid\u00e9r\u00e9e comme utilisateur toute personne acc\u00e9dant, naviguant et utilisant le site web, ainsi que les contenus qui y sont h\u00e9berg\u00e9s. L’utilisateur s’engage, lors de sa navigation, \u00e0 respecter la loi, la morale, l’ordre public et les pr\u00e9sentes Conditions. De m\u00eame, il s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus d’EVOPACK et \u00e0 ne pas les utiliser pour des activit\u00e9s illicites ou constitutives de d\u00e9lit, portant atteinte aux droits des tiers et\/ou en violation de la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ou toute autre loi applicable.<\/p>\n\n\n\n CONDITIONS D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, introduire, diffuser ou mettre \u00e0 disposition de tiers, tout type de mat\u00e9riel et d’information (donn\u00e9es, contenus, messages, dessins, fichiers audio et image, photographies, logiciels, etc.) qui sont contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, \u00e0 l’ordre public et aux pr\u00e9sentes Conditions. \u00c0 titre exemplatif, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’utilisateur s’engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n I.- Ne pas introduire ou diffuser du contenu ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n II.- Ne pas introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des programmes de donn\u00e9es (virus et logiciels nuisibles) susceptibles de causer des dommages aux syst\u00e8mes informatiques du fournisseur d’acc\u00e8s, de ses fournisseurs ou des autres utilisateurs du r\u00e9seau Internet.<\/p>\n\n\n\n III.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre \u00e0 disposition de tiers toute information, \u00e9l\u00e9ment ou contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement et dans les trait\u00e9s internationaux.<\/p>\n\n\n\n IV.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre \u00e0 disposition de tiers toute information, \u00e9l\u00e9ment ou contenu constituant une publicit\u00e9 illicite ou d\u00e9loyale.<\/p>\n\n\n\n V.- Ne pas transmettre de publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e ou non autoris\u00e9e, de mat\u00e9riel publicitaire, de \u00ab\u00a0spam\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0lettres en cha\u00eene\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0syst\u00e8mes pyramidaux\u00a0\u00bb ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les espaces commerciaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n VI.- Ne pas introduire ou diffuser des informations et contenus faux, ambigus ou inexacts de mani\u00e8re \u00e0 induire en erreur les destinataires de l’information.<\/p>\n\n\n\n VII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre \u00e0 disposition de tiers toute information, \u00e9l\u00e9ment ou contenu constituant une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou du droit d’auteur appartenant aux propri\u00e9taires du site web ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n VIII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre \u00e0 disposition de tiers toute information, \u00e9l\u00e9ment ou contenu constituant une violation du secret des communications et de la l\u00e9gislation sur les donn\u00e9es personnelles. L’utilisateur s’engage \u00e0 indemniser les propri\u00e9taires du site web de toute r\u00e9clamation, amende, peine ou sanction qu’ils pourraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 supporter en raison du non-respect par l’utilisateur de l’une quelconque des r\u00e8gles d’utilisation mentionn\u00e9es ci-dessus, et le propri\u00e9taire du site web se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de demander une indemnisation pour les dommages et pr\u00e9judices subis.<\/p>\n\n\n\n EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Titulaire du site n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la mise \u00e0 jour du site web pour maintenir les informations \u00e0 jour, ni ne garantit que les informations publi\u00e9es sont exactes ou compl\u00e8tes. Par cons\u00e9quent, l’utilisateur doit confirmer que les informations publi\u00e9es sont exactes et compl\u00e8tes avant de prendre toute d\u00e9cision concernant un produit ou un contenu d\u00e9crit sur cette Plateforme. L’acc\u00e8s de l’utilisateur au service n’implique pas pour le Titulaire l’obligation de contr\u00f4ler l’absence de virus, de vers ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nuisible. Il incombe \u00e0 l’utilisateur de disposer des outils appropri\u00e9s pour d\u00e9tecter et d\u00e9sinfecter les programmes informatiques nuisibles.<\/p>\n\n\n\n EVOPACK d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages caus\u00e9s aux logiciels et aux \u00e9quipements informatiques des utilisateurs ou de tiers lors de l’utilisation des services offerts. Le Titulaire n’est pas responsable des dommages ou pr\u00e9judices de toute nature subis par l’utilisateur r\u00e9sultant de pannes ou de d\u00e9connexions des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications entra\u00eenant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site web pendant sa prestation ou pr\u00e9alablement \u00e0 celle-ci.<\/p>\n\n\n\n PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les contenus consultables sur EVOPACK, comprenant notamment les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des propri\u00e9taires du site web, sans que les visiteurs ne puissent pr\u00e9tendre \u00e0 une cession d’un quelconque des droits d’exploitation reconnus par la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n NAVIGATION, COOKIES ET POLITIQUE DE COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous vous informons que la Politique de Cookies d’EVOPACK est \u00e0 votre disposition sur https:\/\/www.evopack.net\/es\/cookies\/. Pour se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur applicable aux cookies, vous autorisez express\u00e9ment ladite politique en poursuivant votre navigation sur ce site web.<\/p>\n\n\n\n L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole, sauf disposition expresse contraire. Le Titulaire du site et l’utilisateur peuvent soumettre tout litige pouvant survenir dans le cadre de la fourniture des produits ou services vis\u00e9s par les pr\u00e9sentes Conditions aux tribunaux du domicile du Titulaire, sauf disposition l\u00e9gale contraire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mentions l\u00e9gales INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi n\u00b0 34\/2002 du 11 juillet sur les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-8681","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n